1.Présentation du site. 

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.safe-protect.fr

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Propriétaire : SAS SAFE PROTECT au capital de 1 000 euros située au:

60 rue françois 1er 75008 Paris

Numéro SIRET : 93909305000010

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2. Conditions générales d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation du site www.safe-protect.fr impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Les mentions légales étant susceptibles d’évoluer, les utilisateurs sont encouragés à les vérifier régulièrement pour rester informés.

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3. Description des services

 

Le site www.safe-protect.fr a pour objectif de fournir des informations relatives aux activités de la société SAS SAFE PROTECT.

 

La société s’efforce de diffuser des informations aussi exactes que possible. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles mises à jour incomplètes, qu’elles soient de son fait ou dues à des tiers partenaires.

 

Toutes les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées après leur mise en ligne.

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4. Propriété intellectuelle

 

SAS SAFE PROTECT détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

 

Toute reproduction, modification, publication ou exploitation de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS SAFE PROTECT.

 

En cas de non-respect de cette interdiction, des poursuites pourront être engagées en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Limitations de responsabilité

 

SAS SAFE PROTECT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site, notamment en cas de non-respect des prérequis techniques ou en raison de bugs ou d’incompatibilités.

 

Les espaces interactifs (formulaires de contact, par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. SAS SAFE PROTECT se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur (par exemple, contenu raciste, injurieux ou diffamatoire) et pourra engager des poursuites civiles ou pénales contre leurs auteurs.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.safe-protect.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à statuer.

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7. Références légales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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8. Politique de confidentialité

 

La présente politique vise à informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.safe-protect.fr.

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